Mentions Légales

Dernière mise à jour : 3 mars 2026

1. Éditeur du site

Nom commercial : Santepedia

Exploité par : BLUESHORE

Forme juridique : Micro-entreprise (Entrepreneur individuel)

SIREN : 903 437 317

SIRET : 903 437 317 00022

Code APE : 6201Z

Adresse du siège : Route de Pointe Milou, Lot 46-47, 97133 Saint-Barthélemy, France

Email : contact@santepedia.fr

Site web : santepedia.fr

TVA : Non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le gérant de BLUESHORE.

Contact : contact@santepedia.fr

3. Hébergeur

Nom : Netlify, Inc.

Adresse : 2325 3rd Street, Suite 215, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Site web : www.netlify.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Santepedia (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par les droits d'auteur et les droits de propriété intellectuelle. Ces contenus sont la propriété exclusive de BLUESHORE ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou translation de ces contenus, totalement ou partiellement, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de BLUESHORE, sauf dans les cas où la loi l'autorise expressément.

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6. Données personnelles et RGPD

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Les ebooks vendus sur Santepedia sont des produits numériques (fichiers PDF) livrés par voie électronique après paiement.

Droit de rétractation : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Prix : Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Paiement : Le paiement est sécurisé par Stripe. Les cartes bancaires acceptées sont Visa, Mastercard et American Express.

9. Liens externes

Santepedia peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de la politique de confidentialité de ces sites.

10. Modifications

BLUESHORE se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

12. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou la confidentialité de vos données :

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Adresse : BLUESHORE — Route de Pointe Milou, Lot 46-47, 97133 Saint-Barthélemy, France

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